J.O. 50 du 28 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04114
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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301333A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 novembre 2003, M. Nourredine Babes, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence de développement agricole et rural (création).